Toute commande effectuée auprès de la société CHEAP TRAVEL § SHUTTLE SERVICE via le site  http://www.cheaptravel.lu/ entraîne l'acceptation des conditions de ventes qui font partie intégrante du contrat de transport entre CHEAP TRAVEL § SHUTTLE SERVICE ci-après « le Prestataire » et son donneur d’ordre ci-après « le Client », les parties au contrat sont désignées ensemble « les Parties » . Les photos communiquées sur nos documents et notre site sont à titre illustratif et non contractuel.

TARIFS

Les tarifs communiqués par notre Calculateur Express sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la période et de l'horaire souhaité. Le tarif de transfert s'applique au déplacement direct et indirect avec des éventuels arrêts depuis le point de prise en charge jusqu'au point d'arrivée, le service se terminant immédiatement au point d’arrivée. La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule. Le prix convenu entre le Prestataire et le Client s'entend toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation du chauffeur, l'assurance pour les personnes transportées et le carburant. Toutefois, les frais d’autoroutes ainsi que ceux des parkings, non initialement prévus dans le trajet demeurent à la charge du client.
Le prix convenu correspond à un prix par véhicule dans les limites des places disponibles.

RÉSERVATION

Toute prestation ci-après « la Prestation » doit faire l’objet d’une réservation, accompagnée du règlement du prix de la Prestation envisagée soit par les modes de paiement disponibles. Le prix de la Prestation est payable au comptant en Euros préalablement à l’exécution de la Prestation.
Toute réservation de Prestation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de la prestation.
Elle doit être effectuée par le Client ou par un mandataire dûment autorisé. Toute réservation mentionne impérativement le lieu d’exécution de la Prestation, le nombre de passagers, leur identité ainsi que les coordonnées du bénéficiaire de la Prestation si celles-ci sont différentes de celles du Client. 

ANNULATION

Annulation 2h avant le départ : Remboursement intégral.

Annulation 1h à 2h avant le départ : Remboursement 50%.

Annulation 0 à 1h avant le départ : Remboursement 40%.

Non-présentation du passager : Aucun remboursement.

PRESTATION

La Prestation n'est pas valable qu'une fois et s'il s'avérait que le Client n'était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la Prestation serait définitivement perdue et ne donnerait aucun droit à remboursement. Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement CHEAP TRAVEL § SHUTTLE SERVICE  pour éviter d'être facturé du montant intégral de la prestation.
Toute attente, au-delà d'une franchise d'une heure, sera facturée sur la base horaire mentionné dans nos tarifs selon la catégorie du véhicule réservé. Toute heure supplémentaire commencée sera du dans son intégralité par le Client. Tout dommage causé à l'intérieur du véhicule sera également à la charge du Client. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture de sécurité à l'arrière est obligatoire. En aucun cas, le Client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au Code de la route. La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le chauffeur s'aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple l'usage de stupéfiants, d'alcool mais, encore si le comportement des clients mettait en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, ou bien si les clients étaient insultants vis-à-vis du chauffeur.

DURÉE ET LIEU D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Sauf convention contraire arrêté préalablement par les Parties, la Prestation débute au jour et à l’heure fixée au contrat au départ du lieu de stationnement du véhicule. Elle se termine au jour et à l’heure du retour du véhicule au lieu de son départ.
L’étendue et le coût de la Prestation ont été librement déterminés entre le Prestataire et le Client préalablement à l’exécution de la Prestation.

Sont ainsi notamment inclus dans la Prestation, sans préjudice des options définies avec le Client :

• Le véhicule tel mis à la disposition du Client,
• La mise à disposition d’un chauffeur,
• L'assurance des personnes transportées, le carburant, les kilomètres et le temps déterminés lors de la Réservation et /ou lors de la conclusion du contrat,
• Le transport des bagages du Client, dans la limite de la possibilité du véhicule.

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

• L’entrée dans quelques lieux que ce soient choisis par le Client et/ou rendus indispensable pour l’exécution de la Prestation.
• les droits d’entrées dans les lieux publics ou autres choisis par le Client et/ou rendus indispensable pour l’exécution de la Prestation.
• les droits d’entrées dans les lieux publics ou autres.

MODIFICATION(S) EN COURS DE SERVICE

Toute modification du trajet par le Client au cours de la Prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la Prestation. En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du Client, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le Client. En cas de modification de la durée ou du parcours due à la seule volonté du Client, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

RÈGLEMENT

Les prestations sont payables à la réservation, sauf pour les clients ayant un compte dans notre établissement.
Le prestataire accepte dans ses locaux, le règlement en espèces, virement et cartes bancaires (Visa, Master Card, American Express...).
Dans tous les cas, le Client, signataire de la Réservation, est seul responsable du paiement de la Prestation.
Toute prestation supplémentaire sera facturée sur la base d'un Tarif au kilomètre et à l'heure précisée sur le bon de commande.
De convention expresse, toute unité de tarification (heure, kilomètre, etc) commencée est due.

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS

Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards sur les délais de transports du à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc...( sans que cette liste soit limitative ).
Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards du à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc...(sans que cette liste soit limitative).
Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards directement issu d'un retard initial d'un Client, ou de la nécessité d'effectuer un trajet, à la demande du Client, dans un délai manifestement trop court.
En cas d'immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), le Prestataire s'efforcera d'assurer la continuité du parcours, soit avec l'un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s'engage à prévenir le Client.
Les bagages ou tout autre objet propriété du Client restent sous la responsabilité de la personne transportée.
Le chauffeur est dans l'obligation de respecter les différentes réglementations applicables à la circulation des véhicules et veiller, dans le cadre de l’exécution de la Prestation, à prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants du véhicule et la bonne conservation de ce dernier. Ainsi, le chauffeur se réserve expressément la possibilité de refuser toutes instructions et/ou demandes du Client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et/ou la bonne conservation de celui-ci. Le nombre de passagers autorisés (y compris le chauffeur) est celui figurant dans les caractéristiques techniques du véhicule. Il ne pourra jamais être dépassé. Les dommages de toute nature causés au véhicule et/ou autres véhicules (par exemple, lors de l'ouverture intempestive des portières) seront à la charge du Client à moins qu’il ne soit démontré qu’ils proviennent du fait d’un tiers. Ne peuvent être considérés comme des Tiers les occupants du véhicule, les préposés, prestataires et invités du Client. Le transport d’animaux est interdit, sauf autorisation préalable dûment mentionnée sur le contrat.
Dans le cas où la le Prestataire serait dans l’impossibilité de mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, l’acompte sera remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.
Le prestataire se réserve la faculté de ne pas exécuter la prestation en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit , du fait d’un tiers ou encore de tout événement pouvant présenter un risque pour le Client, ses invités, ses préposés, le chauffeur ou le véhicule. Dans ce cadre, l’inexécution totale ou partielle de la Prestation ne peut donner lieu à aucune indemnisation du Client.
Le prestataire n’est pas tenue d’aucune obligation de garde des bagages, ni de tous autres objets, biens, vêtements, effets, etc. laissés dans le véhicule pendant et à l’issue de la Prestation.

ASSURANCES

La responsabilité du Prestataire est limitée aux clauses de notre contrat d'assurance.
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur, assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, conformément à la règlementation, Le Client aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d'annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit pas limitative.

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

La société CHEAP TRAVEL § SHUTTLE SERVICE s'engage à respecter la vie privée de ses clients.
Les informations nominatives et autres données communiquées ne seront pas utilisées dans aucun autre but que l'amélioration du service fourni et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

RÈGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le transport.
Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.

LITIGE

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l'exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Luxembourg.

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